Politique de confidentialité

Responsable du traitement

CONFORMITÉ DU PATRIMOINE, SAS située 13 avenue du Général-de-Gaulle, 93440 Dugny. Contact : conformite.du.patrimoine@gmail.com.

Données collectées

Le formulaire peut recueillir votre besoin, le code postal du chantier, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre message. Il conserve également la preuve de votre accord, la page depuis laquelle la demande a été envoyée, l’URL référente communiquée par votre navigateur et, lorsqu’ils figurent dans l’adresse consultée, les paramètres de campagne ou de provenance.

Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires pour traiter et rappeler votre demande.

Si vous acceptez la mesure d’audience, Google Analytics 4 peut recueillir des informations techniques et d’usage liées à votre navigation, notamment les pages consultées, les interactions avec le site, le type d’appareil et de navigateur ainsi que la provenance générale de la visite. Cet outil n’est pas chargé avant votre consentement.

Finalités et base légale

Les données du formulaire servent à comprendre votre projet, vous recontacter, préparer un diagnostic ou un devis et mesurer l’origine immédiate d’une demande. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et, pour le rappel, sur l’accord explicite donné dans le formulaire. Vos coordonnées ne sont pas utilisées pour une prospection sans rapport avec votre demande.

Lorsque vous l’acceptez, les données de navigation servent à établir des statistiques d’audience et à améliorer le contenu et le fonctionnement du site. Ce traitement repose sur votre consentement. Vous pouvez le refuser ou le retirer à tout moment, sans conséquence sur l’accès au site, grâce au bouton « Gérer mes cookies » en pied de page.

Destinataires et hébergement

Seules les personnes habilitées de Conformité du Patrimoine et les prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement, au stockage sécurisé et à la notification par e-mail peuvent accéder aux informations. Ces prestataires agissent pour fournir le service demandé.

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsque la notification automatique par e-mail est activée, elle est assurée par Plus Five Five, Inc. (service Resend), qui traite les données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés notamment par le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types prévues dans son accord de traitement.

Lorsque vous acceptez la mesure d’audience, Google Ireland Limited traite les données techniques nécessaires au fonctionnement de Google Analytics 4. Les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen sont encadrés par les garanties contractuelles mises en place par Google.

Durée de conservation

Pour les demandes envoyées via le formulaire, la durée maximale retenue lorsqu’elles ne débouchent pas sur un contrat est de trois ans après leur collecte ou le dernier contact venant de votre part. Le site purge les anciennes demandes lors du traitement de nouvelles demandes ; une vérification périodique de la base doit compléter ce mécanisme. Si une relation contractuelle commence, les documents nécessaires sont conservés pendant les durées légales et comptables applicables.

Pour la mesure d’audience, les cookies Google Analytics sont conservés au maximum treize mois sans prolongation automatique à chaque visite. Votre choix d’accepter ou de refuser est conservé pendant six mois.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque ce droit s’applique et retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à conformite.du.patrimoine@gmail.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Pour la mesure d’audience, vous pouvez également retirer votre consentement directement depuis « Gérer mes cookies » en pied de page.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.