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Les informations qui permettent d’identifier l’éditeur et l’hébergeur de ce site.
Éditeur du site
- Dénomination
- CONFORMITÉ DU PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 5 000 €
- Siège social
- 13 avenue du Général-de-Gaulle, 93440 Dugny, France
- SIRET
- 927 795 971 00013
- RCS
- RCS Bobigny 927 795 971
- TVA intracommunautaire
- FR 85 927795971
- Code NAF
- 43.29A
- Téléphone
- 06 49 44 46 75
Direction de la publication
Armand Salomon, en qualité de directeur de la publication.
Hébergement
Le site est publié avec ChatGPT Sites. Pour un éditeur situé dans l’Espace économique européen, ce service est fourni par OpenAI Ireland Ltd, société enregistrée en Irlande sous le numéro 737350, dont le siège social est situé 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande. Pour contacter le prestataire, consultez le centre d’aide OpenAI.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, marques et logos présents sur ce site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
Responsabilité
Conformité du Patrimoine veille à l’exactitude des informations publiées. Elles restent générales et ne remplacent ni une visite technique, ni un devis adapté à l’état réel du bâtiment.